Ce qui est légal n’est pas nécessairement moral

La genèse du droit

Chez Platon, dans La République, la justice est une vérité universelle et transcendante à tous. Car il existe une loi inhérente à la nature humaine, nécessaire, accessible par la raison, permettant à l’être humain de distinguer le bien du mal. C’est ce qu’on appelle la loi naturelle (non pas la loi de la nature ou la loi de la jungle !), mais une loi liée à notre nature humaine.

On retrouve cette notion de loi naturelle chez St Paul, dans l’Épître aux Romains (2, 14- 16), où il explique bien que les païens ont cependant au fond de leur cœur, même sans connaitre la loi de Dieu (la loi de Moïse), une capacité de discerner le bien et le mal, une conscience qui leur tient lieu de loi : « quand les païens qui n’ont pas de loi par nature font ce qui relève de la loi, ces hommes, sans posséder de loi, se tiennent à eux-mêmes lieu de loi ; ils montrent l’œuvre de cette loi inscrite dans leur cœur, à preuve le témoignage de leur conscience, ainsi que les raisonnements intérieurs de blâme et d’éloge qu’ils portent les uns sur les autres ». Le Concile Vatican II, dans la constitution Gaudium et spes, l’exprime ainsi au n° 16 § 1 : Au fond de sa conscience, l’homme découvre la présence d’une loi qu’il ne s’est pas donnée lui-même, mais à laquelle il est tenu d’obéir. Cette voix, qui ne cesse de le presser d’aimer et d’accomplir le bien et d’éviter le mal, au moment opportun, résonne dans l’intimité de son cœur : « Fais ceci, évite cela ». Car c’est une loi inscrite par Dieu au cœur de l’homme ; sa dignité est de lui obéir, et c’est elle qui le jugera. Ce dilemme entre la loi naturelle et la loi des hommes est illustré classiquement par Antigone danse la pièce de Sophocle lorsque celle-ci se réclame de lois divines, non écrites et éternelles pour offrir une sépulture à son frère Polynice, rebelle à sa cité, lui interdisant par la même de bénéficier d’une sépulture décente, Antigone bravant ainsi les lois de Créon régnant sur Thèbes.

Pour Aristote, le droit est lié à la justice, et est juste celui qui ne prend pas plus que sa part (l’Éthique à Nicomaque, livre V). Ce que l’on retrouve chez les Romains : « Justicia est constans et perpetua voluntas jus suum cuique tribuendi » ; « La justice est la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun ce qui lui est dû » (issue d’Ulpien, transmise par les Institutes de Justinien, reprise par St Thomas d’Aquin). Le droit ne concerne donc qu’un juste partage des biens et des charges, la justice de ce partage étant assumée par l’institution publique (la cité fait la loi et le juge fait appliquer la loi).

L’influence du christianisme

St Augustin amènera une vision plus mystique du droit, en posant une hiérarchie des lois :
– la loi éternelle (lex aeterna), raison divine immuable qui ordonne toutes choses ;
– la loi naturelle, participation de la créature rationnelle à cette loi éternelle, inscrite dans la conscience ;
– la loi temporelle ou humaine (lex temporalis), qui doit sa validité à sa conformité avec la loi éternelle — une loi humaine qui la contredirait ne mériterait pas le nom de loi
Pour Augustin, au sens strict, la véritable justice n’existe que là où le Christ règne, avec une définition du peuple de la cité comme étant « coetus multitudinis rationalis rerum quas diligit concordi communione sociatus » (un rassemblement d’êtres raisonnables unis par un accord sur les objets de leur amour – de DIeu -). Mais la cité terrestre, marquée par le péché, ne peut atteindre qu’une justice relative et imparfaite. Et bien qu’imparfaite, elle est un critère de légitimité politique : sans justice, l’État perd sa nature propre et se réduit à une organisation de la force.
Enfin, la finalité du droit et de l’ordre politique est la paix en tant que tranquillitas ordinis (une tranquillité ordonnée).

St Thomas d’Aquin, reprend St Augustin et la tradition grecque. Il existe ainsi une hiérarchie des lois (Prima Secundae, question 90) :
– la loi éternelle (lex aeterna, le plan rationnel de Dieu gouvernant l’univers),
– la loi naturelle (lex naturalis, participation de la créature raisonnable à la loi éternelle),
– la loi humaine (lex humana, dérivée de la loi naturelle par les législateurs pour régler les cas particuliers) et
– la loi divine (lex divina, révélée dans les Écritures, nécessaire pour diriger l’homme vers sa fin surnaturelle)
La loi humaine tire toute sa force obligatoire de sa dérivation, directe ou par détermination, à partir de la loi naturelle elle-même fondée dans la loi éternelle (Prima Secundae Q.95, a.2).
St Thomas reprend et christianise la définition romaine classique de la justice (issue d’Ulpien, transmise par les Institutes de Justinien) : « constans et perpetua voluntas ius suum unicuique tribuendi », la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun son droit, tout en distinguant :
– la justice générale ou légale, qui ordonne l’individu au bien commun ;
– la justice distributive, qui règle la répartition proportionnelle des biens communs entre les membres de la communauté selon leur mérite ou leur rang ; et
– la justice commutative, qui règle les échanges entre particuliers selon une stricte égalité arithmétique.
Pour St Thomas, la loi est finalisée : c’est « une ordonnance de la raison en vue du bien commun, promulguée par celui qui a la charge de la communauté » (Q.90, a.4)
Pour être authentiquement loi, une norme positive doit satisfaire quatre conditions cumulatives dérivées de la définition de Q.90 :
– être rationnelle,
– être ordonnée au bien commun,
– être émise par l’autorité légitime, et
– être dûment promulguée.
À défaut, notamment en cas de contrariété au bien commun ou à la justice divine, la loi humaine perd sa force obligatoire en conscience, bien qu’elle puisse, selon Thomas, demeurer provisoirement observée pour éviter le scandale ou le désordre (Q.96, a.4)

Nous voyons ainsi que :
– d’une part, la morale est dite en amont du droit, et le droit dit ce qui est juste selon la morale,
– d’autre part, le droit n’a pas pour finalité de dire ou chercher la vérité (c’est le rôle de la philosophie ou ou de la science) ni de favoriser le progrès. Par exemple, dans le domaine de la fiscalité, la fonction du droit n’est pas la vertu des contribuables, mais que l’impôt soit payé !

La bascule du sens et de la finalité du droit

Différentes idéologies ou différents courants ont influencé la conception du droit tel qu’il est prôné aujourd’hui dans le domaine de l’éthique de la vie (de son début à sa fin) :

• Depuis le nominalisme (Duns Scott et Guillaume d’Ockham – 14e), nous avons basculé dans un changement de paradigme : la réalité ne concerne que des êtres singuliers, et non pas des thèmes universels. Les concepts n’ayant d’existence que dans les mots servant à les exprimer, il n’y a donc pas de réalité à la notion de paternité, par exemple, une réalité communautaire (la famille, la nation) n’existe pas non plus.
  Le droit ne trouve plus son origine dans la raison, une loi naturelle ou divine, mais dans la volonté, le pouvoir d’un être singulier. La société n’existant pas en tant que telle, le seul moyen de tenir ensemble est l’accord des différentes volontés (ce n’est plus la recherche du bien commun).
• Depuis Thomas Hobes et John Locke, nous sommes dans le libéralisme : prime la défense des doits individuels subjectifs, l’ordre politique est fondé sur un pacte entre les individus, afin de faire de l’homme un acteur décisif dans l’édification de son propre monde social et politique. Le droit n’est plus la solution juste, mais des lois sur lesquelles on s’accorde.
• Pour Hugo Grotius : le droit est une qualité morale attachée à l’individu pour posséder ou faire justement quelque chose. Ce droit est attaché à la personne et non plus à une loi divine ou naturelle. Le droit n’a plus de finalité : le juste est remplacé par un l’idéal subjectif.
• Avec Auguste Comte (inventeur de la sociologie), le droit est fait social, il reflète la vie sociale.
• Avec l’utilitarisme, l’objectif est d’agir de manière à maximiser le bien-être collectif, entendu comme la somme (ou la moyenne) du bien-être de l’ensemble des êtres concernés. Les conséquences d’une action sont la seule base permettant de juger de sa moralité. L’intention ou les qualités morales de celui qui agit n’interviennent pas directement dans le calcul de la moralité d’une action. L’impératif est de maximiser un bien-être général (en tout cas ressenti subjectivement comme tel – cf. la définition de la santé par l’OMS), bien-être seul critère de l’évaluation morale.

Pour trouver une réponse à cette question, nous pouvons nous appuyer sur le Magistère de l’Église, et particulièrement Evangelium vitae (l’Évangile de la Vie – EV -) de Saint Jean-Paul II. Bien que publiée en 1995, cette encyclique a conservé toute son actualité.

Tout d’abord, au n° 57 de l’Évangile de la Vie, figure une déclaration d’autorité magistérielle du Pape (en tant que successeur de Pierre) :

Par conséquent, avec l’autorité conférée par le Christ à Pierre et à ses Successeurs, en communion avec tous les évêques de l’Église catholique, je confirme que tuer directement et volontairement un être humain innocent est toujours gravement immoral. Cette doctrine, fondée sur la loi non écrite que tout homme découvre dans son cœur à la lumière de la raison Rm 2,14-15, est réaffirmée par la Sainte Écriture, transmise par la Tradition de l’Église et enseignée par le Magistère ordinaire et universel. La décision délibérée de priver un être humain innocent de sa vie est toujours mauvaise du point de vue moral et ne peut jamais être licite, ni comme fin ni comme moyen en vue d’une fin bonne. En effet, c’est une grave désobéissance à la loi morale, plus encore à Dieu lui-même, qui en est l’auteur et le garant ; cela contredit les vertus fondamentales de la justice et de la charité. Rien ni personne ne peut autoriser que l’on donne la mort à un être humain innocent, fœtus ou embryon, enfant ou adulte, vieillard, malade incurable ou agonisant. Personne ne peut demander ce geste homicide pour soi ou pour un autre confié à sa responsabilité, ni même y consentir, explicitement ou non. Aucune autorité ne peut légitimement l’imposer, ni même l’autoriser.

À propos de la morale et de la démocratie :

En réalité, la démocratie ne peut être élevée au rang d’un mythe, au point de devenir un substitut de la moralité ou d’être la panacée de l’immoralité. Fondamentalement, elle est un « système » et, comme tel, un instrument et non pas une fin. Son caractère « moral » n’est pas automatique, mais dépend de la conformité à la loi morale, à laquelle la démocratie doit être soumise comme tout comportement humain : il dépend donc de la moralité des fins poursuivies et des moyens utilisés. Si l’on observe aujourd’hui un consensus presque universel sur la valeur de la démocratie, il faut considérer cela comme un « signe des temps » positif, ainsi que le Magistère de l’Église l’a plusieurs fois souligné. Mais la valeur de la démocratie se maintient ou disparaît en fonction des valeurs qu’elle incarne et promeut : sont certainement fondamentaux et indispensables la dignité de toute personne humaine, le respect de ses droits intangibles et inaliénables, ainsi que la reconnaissance du « bien commun » comme fin et comme critère régulateur de la vie politique.
Le fondement de ces valeurs ne peut se trouver dans des « majorités » d’opinion provisoires et fluctuantes, mais seulement dans la reconnaissance d’une loi morale objective qui, en tant que « loi naturelle » inscrite dans le cœur de l’homme, est une référence normative pour la loi civile ellemême. Lorsque, à cause d’un tragique obscurcissement de la conscience collective, le scepticisme en viendrait à mettre en doute jusqu’aux principes fondamentaux de la loi morale, c’est le système démocratique qui serait ébranlé dans ses fondements, réduit à un simple mécanisme de régulation empirique d’intérêts divers et opposés.
Certains pourraient penser que, faute de mieux, son rôle aussi devrait être apprécié en fonction de son utilité pour la paix sociale. Tout en reconnaissant quelque vérité dans cette opinion, il est difficile de ne pas voir que, sans un ancrage moral objectif, la démocratie elle-même ne peut pas assurer une paix stable, d’autant plus qu’une paix non fondée sur les valeurs de la dignité de tout homme et de la solidarité entre tous les hommes reste souvent illusoire. Même dans les régimes de participation, en effet, la régulation des intérêts se produit fréquemment au bénéfice des plus forts, car ils sont les plus capables d’agir non seulement sur les leviers du pouvoir, mais encore sur la formation du consensus. Dans une telle situation, la démocratie devient aisément un mot creux. (EV n° 70)

La difficile question de l’objection de conscience.

La prédication apostolique a enseigné aux chrétiens le devoir d’obéir aux pouvoirs publics légitimement constitués (Rm 13, 1-7 ; 1 P 2, 13-14), et, en même temps, le ferme avertissement qu’il faut obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes (Ex 1,17ss ; Ac 5,29).

Saint Jean XXIII, dans Pacem in terris en1963 (repris par Evangelium vitae), rappelle que « pour la pensée contemporaine, le bien commun réside surtout dans la sauvegarde des droits et des devoirs de la personne humaine ; dès lors, le rôle des gouvernants consiste surtout à garantir la reconnaissance et le respect des droits, leur conciliation mutuelle et leur expansion, et en conséquence, à faciliter à chaque citoyen l’accomplissement de ses devoirs. Car « la mission essentielle de toute autorité politique est de protéger les droits inviolables de l’être humain et de faire en sorte que chacun s’acquitte plus aisément de sa fonction particulière ». C’est pourquoi, si les pouvoirs publics viennent à méconnaître ou à violer les droits de l’homme, non seulement ils manquent au devoir de leur charge, mais leurs dispositions sont dépourvues de toute valeur juridique. (…) L’autorité, exigée par l’ordre moral, émane de Dieu. Si donc il arrive aux dirigeants d’édicter des lois ou de prendre des mesures contraires à cet ordre moral et, par conséquent, à la volonté divine, ces dispositions ne peuvent obliger les consciences…

Les lois qui autorisent l’avortement ou l’euthanasie sont des lois intrinsèquement injustes (EV 73). Il n’est donc jamais licite de s’y conformer, de participer à une campagne d’opinion en faveur, de donner à celle-ci son suffrage, d’apporter leur collaboration formelle. Il peut être licite de participer au vote d’une loi qui en limite la portée ou en diminue les effets. Il n’est jamais licite de coopérer formellement au mal par la participation directe à un acte contre la vie humaine innocente ou en donnant son assentiment à l’intention immorale d’un acteur dans ce domaine.
Refuser de participer est un devoir moral et un droit humain élémentaire, un droit essentiel qui, en tant que tel, est prévu et protégé par la loi de l’État français elle-même :
– dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » ;
– une décision 2001-446 DC du 27 juin 2001 du Conseil constitutionnel établit la liberté de conscience comme l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
– le Code de la santé publique, à l’article R.4127-47 (article 47 du code de déontologie médicale) établit la clause de conscience en affirmant que « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ». Cette clause de conscience tous les professionnels de santé pour l’avortement, sauf les pharmaciens (mais ces derniers bénéficient d’une clause de conscience pour la prétendue aide médicale à mourir).

Faut-il toujours suivre sa conscience ?

Oui, selon le Catéchisme de l’Église catholique (CEC 1790). Les Pères du Concile Vatican II disent qu’il en va de la dignité de l’homme que d’obéir à sa conscience : la dignité de l’homme exige donc de lui qu’il agisse selon un choix conscient et libre, mû et déterminé par une conviction personnelle et non sous le seul effet de poussées instinctives ou de contraintes extérieures (Gaudium et spes n° 17).

Cependant, une action ondée sur l’autonomie personnelle ainsi que la relativité du bien et du mal, peut ainsi amener à poser des actes menaçant la vie à son début ou à sa fin, et ce, parfois, malheureusement, en toute « bonne foi ».

Ma conscience n’est pas une source autonome et exclusive pour décider ce qui est bon et ce qui est mauvais (cf Veritatis splendor n°60) ; en d’autres termes, la conscience personnelle n’est pas la source du bien et du mal. Elle rappelle à l’homme qu’il existe une loi au-dessus de lui, dite norme objective, car non subjective (cf. supra Gaudium et spes n° 16), et, comme nous l’avons vu, cette loi est à caractère universel. Le jugement de la conscience ne définit pas la loi que chaque homme pourrait se donner à lui-même, et dépendante des circonstances personnelles et particulières (loi dite subjective). C’est que l’on appelle une interprétation créative de la conscience.
L’homme n’a donc pas seulement obligation de suivre sa conscience, il a aussi obligation de la former, l’éclairer, l’entretenir. C’est en ce sens que le Cardinal Newman affirmait « la conscience a des droits, car elle a des devoirs » ; si on est responsable devant sa conscience, on est responsable de sa conscience.

Nous avons donc obligation de former notre conscience. Pour le chrétien, comment former sa conscience ?
Il faut repartir du Christ, comme nous le dit Jean Paul II dans sa lettre apostolique Novo millennio ineunte (n° 29) : « Il ne s’agit pas alors d’inventer un « nouveau programme ». Le programme existe déjà : c’est celui de toujours, tiré de l’Évangile et de la Tradition vivante. Il est centré, en dernière analyse, sur le Christ lui-même, qu’il faut connaître, aimer, imiter, pour vivre en Lui la vie trinitaire, et pour transformer avec Lui l’histoire jusqu’à son achèvement dans la Jérusalem céleste. C’est un programme qui ne change pas avec la variation des temps et des cultures, même s’il tient compte du temps et de la culture pour un dialogue vrai et une communication efficace. Ce programme de toujours est notre programme pour le troisième millénaire ». Dans son Journal, Dostoïevski a écrit « Ne dis jamais à quelqu’un de suivre sa conscience, sans ajouter aussitôt qu’il doit se préoccuper de former sa conscience selon la vérité. Autrement, tu lui enseigneras la voie la plus facile qui le conduit à la ruine ».

Nous ne sommes pas seulement responsables devant notre conscience, nous sommes aussi responsables de notre conscience.