Mentions légales et Politique de protection des données

 

PREMIÈRE PARTIE : MENTIONS LÉGALES

 

1. Éditeur du site

Le site www.catholique65.fr est édité par l’Association diocésaine de Tarbes et Lourdes(ADTL), institution religieuse dont le siège social est situé

Adresse : 51, rue de Traynès – 65000 Tarbes

SIREN : 389 047 101
Téléphone : 05 62 42 78 01 ou 05 62 42 80 30
Email de contact : communication@catholique65.fr
Représentant légal : Mgr Jean-Marc MICAS
Responsable de la publication : Anne-Rose Jankovic, Directrice de la rédaction

Pour toute question ou demande relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), désigné auprès de la CNIL, à l’adresse suivante : rgpd@catholique65.fr.

 

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société WPServeur SAS, spécialiste de l’hébergement securisé WordPress
Adresse : 134 Avenue du président Wilson, 93100 Montreuil, France
Téléphone : 01 76 21 03 04

Infrastructures : l’ensemble des serveurs et des datacenters utilisés pour le stockage des données sont physiquement situés en France.

 

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire explicite, les contenus présents dur ce site (textes, graphisme, images, logos, vidéos, icônes) sont la propriété exclusive du Diocèse de Tarbes et Lourdes.
Crédits photographiques et iconographiques :

  • équipes internes du diocèse (copyright Diocèse de Tarbes et Lourdes),
  • banques d’images libres de droits Pixabay et Pexels.

Toute reproduction, représentation ou réutilisation à des fins non commerciales est autorisée, sous réserve d’une citation claire et lisible de la source (ex. : « Source : Diocèse de Tarbes et Lourdes »). Le logo du diocèse n’est pas une marque déposée, mais sa reproduction reste soumise à autorisation préalable écrite.

 

4. Liens hypertexte et plateformes tierces

Le site propose des liens vers des plateformes et réseaux tiers : YouTube, Radio Présence, Messes.info, O’Clocher, Flickr. Le Diocèse de Tarbes et Lourdes n’exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, il ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, de leurs pratiques, ni de leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données de ces tiers lors de votre visite.

 

SECONDE PARTIE : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Diocèse de Tarbes et Lourdes s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur ce site soient strictement conformes au Règlement Européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

1. Responsable du traitement et DPO

Le responsable du traitement des données est l’Association Diocésaine de Tarbes et Lourdes.

Afin de garantir le respect de la vie privée, un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé auprès de la CNIL. Il peut être contacté pour toute réclamation ou exercice de droit à : rgpd@catholique65.fr.

 

2. Cartographie des traitements de données

Lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez nos services, nous collectons des données selon les caractéristiques suivantes :

Finalité du traitement Catégories de données collectées Base légale (RGPD) Durée de conservation Outil / Sous-traitant impliqué
Gestion des demandes de contact Nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message. Consentement (art. 6-1-a) Durée nécessaire à l’instruction de la demande (maximum 3 ans après le dernier contact). Base de données du site internet.
Envoi de la Newsletter Adresse e-mail uniquement.

Consentement (art. 6-1-a)

 

 

Jusqu’à la demande de désinscription (lien disponible dans chaque e-mail). Brevo (solution d’envoi certifiée conforme RGPD).
Mesure d’audience et statistiques Données de navigation, adresse IP (anonymisée par défaut au niveau du serveur).

Consentement (art. 6-1-a)

 

14 mois maximum. Google Analytics 4 / Google Search Console.

3. Destinataires et transfert des données

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées aux services internes du Diocèse de Tarbes et Lourdes habilités à les traiter. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union Européenne : Le Diocèse de Tarbes et Lourdes ne procède à aucun transfert de vos données en dehors du territoire de l’Union Européenne. Les serveurs de notre hébergeur WPServeur sont exclusivement situés en France.

 

 

4. Sécurité des données personnelles

Le Diocèse de Tarbes et Lourdes attache une importance cruciale à la sécurité, à la confidentialité et à l’intégrité de vos données. En complément de nos mesures organisationnelles internes, nous nous appuyons sur la sécurité de notre hébergeur spécialisé WPServeur, qui applique les standards de sécurité les plus stricts de la profession :

  • Infrastructure hautement sécurisée : Application d’une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) stricte au sein de datacenters répondant aux meilleures certifications du marché (ex. cadres ISO 27001).
  • Chiffrement des flux : L’ensemble du site utilise un protocole HTTPS avec un certificat SSL/TLS valide, garantissant le chiffrement des données entre votre navigateur et nos serveurs (notamment lors de l’envoi des formulaires).
  • Sauvegardes et résilience : Sauvegardes automatisées quotidiennes du cœur du site et des bases de données sur des serveurs séparés et hautement sécurisés (rétention sur 7 jours glissants et archives mensuelles), permettant une restauration immédiate en cas d’incident technique ou de cyberattaque.
  • Sécurité proactive WordPress : Contrôle continu de l’intégrité des fichiers système, interdiction des extensions présentant des failles de sécurité connues, et mesures anti-intrusion (anti-Brute Force, pare-feu applicatif).

    5. Vos droits individuels

    Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez de droits étendus sur les données qui vous concernent. Les traitements de notre site étant basés sur votre consentement, voici les droits que vous pouvez exercer :

    • Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie lisible de l’ensemble des données que nous détenons sur vous afin d’en vérifier la conformité.
    • Droit de rectification : Vous pouvez exiger que des données inexactes, incomplètes ou obsolètes soient modifiées ou mises à jour.
    • Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données. Ce droit s’applique pleinement dès lors que vous retirez votre consentement (par exemple pour la newsletter).
    • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de geler temporairement l’utilisation de vos données (conservation sans utilisation), par exemple le temps de vérifier l’exactitude de ces dernières.
    • Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine pour votre usage personnel ou pour les transmettre au tiers de votre choix.
    • Droit au retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (par exemple, en vous désinscrivant de la newsletter via le lien en bas de page). Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant cette date.

    Directives post-mortem : Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

      Comment exercer vos droits ?

      Pour toute demande d’exercice de droit, contactez notre DPO :

      • Par e-mail : rgpd@catholique65.fr
      • Délai de réponse : Le Diocèse s’engage à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande (ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande particulièrement complexe, auquel cas vous en serez informé).

      Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL, directement sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

      6. Politique de gestion des cookies

      Lors de votre navigation sur le site, des cookies techniques (indispensables au fonctionnement) et des cookies analytiques (destinés à la mesure d’audience) peuvent être déposés sur votre terminal.

      • Bandeau de consentement : Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies soumis à consentement (comme Google Analytics 4).
      • Configuration de l’outil statistique : Google Analytics 4 est paramétré de manière à masquer et anonymiser les adresses IP dès leur collecte au niveau des serveurs de traitement.
      • Modification des choix : Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix ou retirer votre consentement en contactant directement notre DPO à rgpd@catholique65.fr.

      7. Modification de la présente politique

      Le Diocèse de Tarbes et Lourdes se réserve le droit de modifier occasionnellement la présente politique afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, ou les changements techniques introduits sur le site internet ou par son hébergeur. La date de dernière mise à jour sera systématiquement modifiée en haut ou en bas de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

      Date de dernière mise à jour : Juin 2026