Bioéthique

Les États généraux de la bioéthique sont un processus de réflexion collective organisé par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé, et prévu par la loi de bioéthique.

Ces États généraux sont une grande consultation nationale visant à faire débattre l’ensemble de la société française des enjeux éthiques posés par les progrès scientifiques et médicaux, en amont d’une révision des lois de bioéthique. La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique impose une révision des lois de bioéthique tous les 7 ans (confirmée par la loi de 2021), pour évaluer les avancées scientifiques et sociétales. Les États généraux actuels éclaireront le législateur, comme lors des éditions 2018 (loi 2021) et précédentes.

• Le calendrier prévisionnel du processus de révision de la loi est le suivant :
• Janvier-mai / juin 2026 : États généraux (concertation publique, débats régionaux, plateforme en ligne).
• Juin 2026 : Rapport de synthèse du CCNE.
• Automne 2026 : Avis du CCNE sur les priorités de révision.
• 2027 : Élection présidentielle ; préparation du projet de loi gouvernemental.
• 2028 : Examen et adoption au Parlement de la nouvelle loi.

Ces États généraux de la bioéthique ne sont pas un vote ni un référendum mais un temps de délibération publique, pluraliste et argumentée, dont l’objectif est de recueillir arguments, inquiétudes et propositions des citoyens, professionnels de santé, chercheurs, associations et institutions, afin d’éclairer le législateur avant toute évolution du droit.
Ainsi, tous les chrétiens sont-ils invités à prendre part à ces concertations publiques pour faire entendre leur voix, et plus particulièrement leur attention à la protection de la vie humaine.

Pour participer :

🚨Un questionnaire en ligne sur 4 thèmes dont l’AMP, l’IA en santé, le don d’organes, pour donner son avis : https://www.erege.fr/agenda/participez-aux-etats-generaux-de-la-bioethique-en-donnant-votre-avis/

🚨Des concertations publiques en présentiel mais aussi pour certaines en VISIO 🖥️ pour se connecter quelle que soit sa ville :
👉Le 26 mars 2026 à PARIS et en VISIO 🖥️: « Quel encadrement pour le diagnostic prénatal et pré-implantatoire ? » https://evenium.events/egb-atelier-7

👉Le 26 mars à AGEN : La sobriété dans les soins, jusqu’où aller ?
https://bordeaux.espace-ethique-na.fr/agenda_1039/egb26-conference-sobriete-dans-les-soins-26-mars_4475.html

👉Le 26 mars à BESANCON : « Choisir l’embryon : les enjeux du DPI-A » https://www.erebfc.fr/agenda/soiree-debat-egb-2026-besancon-25/269

👉Le 31 mars à PARIS et en VISIO 🖥️ : « Assistance médicale à la procréation : quels critères d’accès pour demain ? »

👉Le 01 Avril à LYON et en VISIO 🖥️: “Modifications du génome“ – renseignements : https://ereara.com/documentation/etats-generaux-de-la-bioethique/

👉Le 02 avril à DIJON « Penser les parcours d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) des personnes transgenres » https://www.erebfc.fr/agenda/soiree-debat-egb-2026-dijon-21/267

👉Le 02 avril à ANGERS : « La PMA parlons-en » https://www.erepl.fr/evenement/etats-generaux-de-la-bioethique-2026/

👉Le 02 avril à LORIENT : « Intelligence artificielle et numérique en santé » https://www.espace-ethique-bretagne.fr/

👉Le 20 avril à Lille : « Enjeux et perspectives juridiques sur les organoïdes humains » https://www.ethique-hdf.fr/detail-evenement/enjeux-et-perspectives-juridiques-sur-les-organoides-humains/

👉Le 23 avril à PARIS et VISIO 🖥️: « Quel cadre pour les interruptions volontaires et médicales de grossesse ? » https://evenium.events/egb-atelier-11