Par sa décision du 29 novembre 2020, le juge des référés du Conseil d’État a retenu le caractère disproportionné de la mesure gouvernementale qui limitait à 30 le nombre de personnes autorisées à assister aux cérémonies religieuses dans les lieux de culte, en relevant qu’il n’y avait pas de justification à cette interdiction absolue et générale « alors qu’aucune autre activité autorisée n’est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause ».
« Le droit a été rétabli et la raison reconnue »