Les étapes de la lutte contre les abus dans l’Eglise et dans notre diocèse :
Mise à jour de la charte de protection des mineurs et des personnes vulnérables
La nouvelle Charte diocésaine pour la Protection de mineures et des adultes vulnérables est promulguée ce 27 juin 2023. La démarche de mise à jour des chartes existantes avait été annoncée il y a plusieurs mois. En lien avec Madame Anne Jarneau, Déléguée Épiscopale à la Prévention et à la Lutte contre les Abus (DEPLA), et le P. Michel Daubanes, Recteur du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, Mgr Jean-Marc Micas a souhaité profiter de cette mise à jour pour n’avoir qu’une seule charte pour le Sanctuaire et le diocèse, et non plus deux comme cela était le cas jusqu’ici. Elle tient compte des évolutions de la loi française en matière de protection des mineures et des personnes adultes vulnérables, et des derniers engagements publiés par l’Eglise catholique en France. Elle s’impose à toute personne qui, au nom de l’Eglise catholique présente dans le diocèse de Tarbes et Lourdes, est en mission auprès des personnes mineures et adultes vulnérables, de manière permanente ou temporaire (le temps d’un pèlerinage à Lourdes par exemple), et qui devra désormais, entre autre, signer un acte d’engagement.
Nomination d’une nouvelle DEPLA
A l’occasion de la journée de prière pour les victimes d’abus au sein de l’Eglise, Mgr Jean-Marc MICAS a annoncé la nomination de Mme Anne JARNEAU comme DEPLA (Déléguée Épiscopale pour la Prévention et la Lutte contre les Abus).
De même, la Cellule d’écoute est désormais confiée à Mme Hélène PEREZ. Mère de six enfants et grand-mère, elle est déjà membre de la Cellule d’écoute depuis de nombreuses années.
Mmes Anne JARNEAU et Hélène PEREZ sont entrées en fonction le 17 mars 2023 pour un mandat renouvelable de 3 ans.
L’équipe d’EARS (Education Affective Relationnelle et Sexuelle) est confiée à Mme Claire-Marie LATTRE.
Lettre de Mgr Jean-Marc Micas
Après l’Assemblée plénière des évêques de France, Mgr Jean-Marc Micas adresse une lettre aux fidèles du diocèse de Tarbes et Lourdes.
Résolutions et votes des évêques de France réunis en Assemblée plénière du 3 au 8 novembre 2022
Dans le cadre de la lutte contre les abus, les évêques de France ont votées les résolutions concernant :
– le tribunal pénal canonique national
– la création d’un Conseil de suivi « Vos Estis Lux Mundi »
– la délégation d’évêques à Rome
– le renforcement des pratiques pour une enquête canonique
– la formation des évêques
Assemblée plénière des évêques de France
En pleine assemblée plénière à Lourdes, le président de la Conférence des Evêques de France, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, organise une conférence de presse exceptionnelle durant laquelle il relaie un communiqué de Mgr Ricard.
L’archevêque émérite de Bordeaux avoue avoir eu un comportement « répréhensible » envers une jeune fille de 14 ans, trente cinq ans auparavant.
Le président de la Conférence des Évêques de France déclare par ailleurs qu « il y a aujourd’hui six cas d’évêques qui ont été mis en cause devant la justice de notre pays ou devant la justice canonique et qui sont connus de vous, à qui s’ajoutent désormais Mgr Santier et Mgr Ricard. Deux autres, qui ne sont plus en fonction, font l’objet d’enquêtes aujourd’hui de la part de la justice de notre pays après des signalements faits par un évêque et d’une procédure canonique ; un troisième fait l’objet d’un signalement au Procureur auquel aucune réponse n’a été donnée à ce jour et a reçu du Saint-Siège des mesures de restriction de son ministère. »
Signature signature d’un protocole entre l’évêque et le Procureur de la République.
La signature de ce protocole commun est l’une des mesures prises suite au rapport de la CIASE, en octobre 2021. Tous les diocèses de France sont concernés par cette étape majeure et inédite pour la protection des mineurs et des personnes vulnérables.
Journée mémorielle pour les victimes de violences et agressions sexuelles et d’abus de pouvoir et de conscience au sein de l’Église.
En mars 2021, les évêques réunis en Assemblée plénière ont voté une série de 11 résolutions, dont la 8e répond à l’invitation du pape François à vivre une journée de prière pour les victimes de violences et agressions sexuelles et d’abus de pouvoir et de conscience au sein de l’Église. La date de cette journée est fixée au 3e dimanche de Carême.
En 2022, le thème retenu pour cette journée est : « Témoins pour une vie nouvelle ».
Les évêques prennent une série de mesures pour lutter contre les abus.
Suite au rapport de la CIASE, les évêques de France rassemblés en assemblée plénière à Lourdes ont voté une série de mesures pour que l’Église « accomplisse sa mission en fidélité à l’Évangile du Christ. »
Temps mémoriel et pénitentiel des évêques de France.
Tous les évêques de France rassemblés en assemblée plénière à Lourdes reconnaissent la responsabilité institutionnelle de l’Eglise dans les affaires d’abus sexuels.
Agenouillés sur le parvis, le samedi 6 novembre 2021, devant la Basilique du Rosaire, ils demandent pardon.
LA CIASE rend son rapport après 32 mois d’enquête.
. Lire le rapport de la CIASE
. Ecouter la réaction de Mgr Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des Evêques de France
. Réaction de l’Abbé Pierre Jamet et Padre Giuseppe Serighelli
Nomination du Père Serighelli
Père Giuseppe SERIGHELLI, religieux passioniste, est nommé délégué délégué épiscopal chargé de la protection des mineurs et des personnes vulnérables pour le diocèse de Tarbes et Lourdes et le sanctuaire de Lourdes.
Il succède au Frère François Bustillo nommé évêque de Corse.
Journée de sensibilisation et de formation dans le diocèse
Lettre aux catholiques de France
Une charte pour le diocèse et pour le sanctuaire
La CIASE mène son enquête
Appel à témoignages dans tous les diocèses pour enquêter sur les crimes d’abus sexuels commis par des prêtres, des diacres, des religieux ou des religieuses, depuis 1950.
Création de la CIASE
Une Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l’Eglise est crée à la demande des évêques de France. Elle est présidée par Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’Etat.
Nomination d’un délégué dans le diocèse de Tarbes et Lourdes
Mgr Nicolas Brouwet nomme le Frère François Bustillo, religieux franciscain, délégué diocésain pour la protection des mineurs et des personnes vulnérables.
« Une mission d’humilité et de persévérance. »
Création d’une cellule d’écoute
En 2016, Mgr Nicolas Brouwet crée une cellule d’écoute pour les victimes d’abus sexuels dans l’Eglise.
Alerter, témoigner, signaler :
Toute personne victime, toute personne témoin ou soupçonnant un enfant ou une personne vulnérable en danger ou risquant de l’être doit signaler les faits à la Justice française en s’adressant : soit à la Police, soit à l’Enfance en danger, soit au Procureur de la République.
• Police – Tél : 17
• Enfance en danger – Tél : 119
• Procureur de la République – Tél : 05 81 75 04 00 ou sec.pr.tj-tarbes@justice.fr
Pour être accompagné, vous pouvez aussi joindre la Cellule d’écoute mise en place par le Diocèse et le Sanctuaire, ou joindre France Victimes, dont la mission est de faciliter votre démarche et de bien vous accompagner pour qu’un travail de Justice se fasse.
Cellule d’écoute du diocèse de Tarbes-Lourdes et du Sanctuaire de Lourdes
Tél : 07 89 78 59 35 ou paroledevictimes@catholique65.fr
France Victimes
Tél : 116 016 (National) – Tél : 05 62 51 98 58 (Hautes-Pyrénées)
Si vous avez été victime et si vous avez fait une démarche auprès de la Justice française, vous devez aussi en informer :
La Déléguée Épiscopale à la Prévention et la Lutte contre les Abus sur mineurs et personnes vulnérables (Hautes-Pyrénées)
Tél : 07 57 41 18 63 – deleguepreventionabus@catholique65.fr
Ne pas signaler une personne vulnérable en danger constitue un délit au sens de l’article 434-3 du Code pénal. A savoir : « Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traite- ments ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les auto- rités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Lorsque le défaut d’information concerne une infraction mentionnée au premier alinéa commise sur un mineur de quinze ans, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues dans l’article 226-13 ». La dénonciation calomnieuse est punie par les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal.