Les États généraux du Patrimoine religieux de la Conférence des évêques de France porteront sur l’ensemble du patrimoine immobilier, mobilier et immatériel, valorisé pour et par le culte catholique.
1 – LE PATRIMOINE IMMOBILIER
Il s’agit de l’ensemble du bâti monumental à usage cultuel. Par exemple les cathédrales, les églises, les chapelles, les calvaires…
2 – LE PATRIMOINE MOBILIER
C’est l’ensemble des objets mobiliers conçus pour un usage “cultuel”, c’est à dire dans le cadre du culte, tels que l’orfèvrerie (calices, patènes), les textiles (aube, chasuble, vêtements liturgiques), les statues, les vitraux, les tableaux, les orgues, les livres,..
3 – PATRIMOINE IMMATÉRIEL
C’est l’ensemble des us et coutumes liés à la mission de l’Eglise et à son histoire. Par exemple : les chemins de pèlerinage de Saint- Jacques-de-Compostelle, les Ostensions de Saint-Junien (dites Ostentions septennales) en Limousin (reconnues au Patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’UNESCO en 2013), les fêtes johanniques….
POURQUOI DES EGPR ?
Les États généraux ont vocation à regarder ce qui est, à interroger les pratiques et les usages, et à valoriser ce qui doit l’être.
Les EGPR ont 3 objectifs :
- Contribuer à un inventaire du patrimoine religieux en France dans sa diversité ;
- Travailler la notion d’usages compatibles avec l’exercice du culte au sein d’une église ;
- Aider der les propriétaires et les affectataires à mieux valoriser leur patrimoine religieux.
CONCRÈTEMENT, SUR QUELS SUJETS PRÉCIS VONT-ILS PORTER ?
Ils vont se dérouler en 3 phases : 1/ une grande enquête nationale d’inventaire, 2/des auditions d’experts, 3/ des rencontres et journées d’études.
Une enquête nationale pour mettre à jour les chiffres du patrimoine religieux en France et faire le point sur les différents usages jugés compatibles avec le culte aujourd’hui, au sein des édifices religieux.
Des auditions d’associations et de personnalités qualifiées dans la préservation et la valorisation du patrimoine religieux (parmi les objectifs : recueillir des initiatives réplicables à l’échelle nationale).
Des rencontres et journées d’étude régulières, sur différents thèmes dédiés, afin d’identifier et d’analyser les atouts de ce patrimoine. Par exemple le patrimoine des chemins de Compostelle et son impact économique; les églises en France et leur intérêt touristique pour les territoires; les édifices cultuels, lieux d’annonce de la foi chrétienne…
COMBIEN DE TEMPS VONT-ILS DURER ?
Les EGPR vont se dérouler sur 15 mois, de septembre 2023 à décembre 2024 et se concluront donc au moment de la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
COMMENT VONT-ILS SE DÉROULER SUR LE TERRAIN ?
Les 3 phases des EGPR seront lancées simultanément. Chaque diocèse sera sollicité pour répondre à l’enquête nationale d’inventaire. Parallèlement, des rencontres et journées d’études seront organisées dans toute la France, dont les thèmes seront définis en lien avec les problématiques rencontrées par les différents territoires.
COMBIEN Y A-T-IL D’ÉGLISES EN FRANCE ?
La France compte au total 100 000 édifices religieux de toutes les religions et de tous les cultes, en activité comme en ruines, de propriété publique comme privée. Sur ces 100 000 édifices, la très grande majorité est constituée de lieux de culte catholique.
A QUI APPARTIENNENT LES ÉDIFICES RELIGIEUX ?
La majorité (environ 60 000) est de propriété privée. En effet, les congrégations et les ordres religieux, les établissements scolaires et de santé, mais aussi les particuliers, sont les propriétaires les plus nombreux de chapelles et d’églises en France.
Les communes détiennent environ 40 000 églises et chapelles bénéficiant de l’affectation légale au culte. Environ 2 000 églises et chapelles sont propriété des Églises diocésaines.
Par ailleurs, l’État quant à lui est propriétaire de plus de la moitié des cathédrales sur les 160 que compte la France.
POURQUOI L’ETAT EST-IL PROPRIÉTAIRE DES CATHÉDRALES ET LES COMMUNES DES ÉGLISES ?
Au cours de la Révolution française, les édifices du culte ont été constitués « biens de la Nation » et sont devenus propriétés de l’État puis des communes. Sous le régime concordataire, à partir de 1801, les édifices religieux des cultes reconnus sont devenus propriétés des « établissements publics du culte » (type particulier d’« établissements publics »), en droit public.
Avec la loi du 9 décembre 1905 instituant la séparation de l’Église et de l’État, les édifices du culte qui appartenaient aux établissements publics du culte avant 1905 sont devenus la propriété des nouvelles « associations cultuelles ».
Toutefois, l’Église catholique n’ayant pas constitué d’associations cultuelles, la loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public du culte a maintenu l’affectation desdits biens à l’Église catholique à titre gratuit, exclusif et perpétuel pour la pratique de la religion. La propriété publique a été confortée par la loi du 13 avril 1908. L’État demeure propriétaire des cathédrales et les communes propriétaires des églises lorsqu’elles dépendent de leur territoire.
En Alsace-Moselle, qui demeure sous le régime concordataire, les édifices des différents cultes reconnus appartiennent « aux établissements publics du culte ».
Notions clés sur le patrimoine religieux en France
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE PROPRIÉTAIRE ETL’AFFECTATAIRE D’UNE ÉGLISE ?
Dans le droit français, la propriété des édifices du culte construits avant1905 revient aux communes, à l’exception des cathédrales qui sontpropriété de l’État. L’usage des édifices est quant à lui attribué au clergé« affectataire » et aux fidèles.
Par conséquent l’affectataire est le garant que toute activité prenant placedans l’église est bien conforme à la loi.
C’est pourquoi son accord est requis pour permettre, en dehors descélébrations, la tenue d’autres activités dès lors que celles-ci sontcompatibles avec l’affectation légale au culte.
QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE DÉSAFFECTATION ETDÉSACRALISATION ?
Le terme désaffectation n’est utilisé qu’en droit français. Le régime eststrictement encadré par la loi de 1905 qui prévoit que la désaffectation nepeut intervenir qu’au terme d’une procédure administrative, nécessitantselon les cas, soit un arrêté préfectoral avec l’accord écrit du représentantdu culte affectataire, soit un décret pris en Conseil d’État ou même une loi.
Dans le cadre de la désaffectation, l’évêque peut émettre le souhait que ladestination future du lieu soit respectueuse de sa fonction d’origine.
En droit canonique, on parlera plutôt d’« exécration », qui signifie laperte du caractère sacré du lieu. En langage courant, on parlera dedésacralisation. Il peut y avoir un rite d’exécration en amont de ladésaffectation de l’édifice.
COMBIEN D’ÉGLISES SONT DÉSAFFECTÉES CHAQUE ANNÉE ?
D’après la précédente enquête menée par la Conférence des évêques en2015, les désaffectations sont très rares et représentent moins d’1% deséglises. Il y a eu 255 désaffectations d’églises en un siècle (entre 1905 et2015). Il faut noter dans le même temps que des églises sont régulièrementconstruites pour correspondre à de nouveaux besoins (villes nouvelles,quartiers en extension…). Ainsi, depuis 1905 et jusqu’en 2015, 1 886édifices ont été construits.