Toute personne victime, toute personne témoin ou soupçonnant un enfant ou une personne vulnérable en danger ou risquant de l’être doit signaler les faits à la Justice française en s’adressant : soit à la Police, soit à l’Enfance en danger, soit au Procureur de la République.
• Police – Tél : 17
• Enfance en danger – Tél : 119
• Procureur de la République – Tél : 05 81 75 04 00 ou sec.pr.tj-tarbes@justice.fr
Pour être accompagné, vous pouvez aussi joindre la Cellule d’écoute mise en place par le Diocèse et le Sanctuaire, ou joindre France Victimes, dont la mission est de faciliter votre démarche et de bien vous accompagner pour qu’un travail de Justice se fasse.
Cellule d’écoute du diocèse de Tarbes-Lourdes et du Sanctuaire de Lourdes
Tél : 07 89 78 59 35 ou paroledevictimes@catholique65.fr
France Victimes
Tél : 116 016 (National) – Tél : 05 62 51 98 58 (Hautes-Pyrénées)
Si vous avez été victime et si vous avez fait une démarche auprès de la Justice française, vous devez aussi en informer :
La Déléguée Épiscopale à la Prévention et la Lutte contre les Abus sur mineurs et personnes vulnérables (Hautes-Pyrénées)
Tél : 07 57 41 18 63 – deleguepreventionabus@catholique65.fr
Ne pas signaler une personne vulnérable en danger constitue un délit au sens de l’article 434-3 du Code pénal. A savoir : « Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traite- ments ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les auto- rités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Lorsque le défaut d’information concerne une infraction mentionnée au premier alinéa commise sur un mineur de quinze ans, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues dans l’article 226-13 ». La dénonciation calomnieuse est punie par les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal.
En savoir plus :
Le mardi 27 juin 2023, Mgr Jean-Marc MICAS et Madame Anne JARNEAU, Déléguée Épiscopale à la Protection et la Lutte contre les Abus (DEPLA) ont présenté la mise à jour de la charte, désormais commune pour le Diocèse de Tarbes et Lourdes et pour le sanctuaire de Lourdes.